Le contrat de réservation d'un logement neuf
C'est le premier papier que l'on signe, et celui que l'on signe le plus souvent sans le lire. Voici ce qu'il doit dire.
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Un contrat court qui met le logement de côté
La réservation bloque un logement précis pendant un délai, contre une somme qui se déduit normalement du prix final. Ce n'est pas encore la vente.
Ce n'est pas la même chose que les arras. Avec des arras pénitentielles, si l'acheteur se désiste il perd ce qu'il a versé, et si le vendeur se désiste il rend le double (article 1454 du Code civil). Vérifiez lequel des deux vous signez.
Ce qui doit figurer par écrit
S'il en manque un, posez la question avant de payer.
- Le logement exact, avec étage, lettre et place de parking s'il y en a une
- Le prix total et le montant de la réservation
- La durée de validité de la réservation
- Dans quels cas l'argent est remboursé et sous quel délai
- Quels documents vous recevrez avant le contrat de vente
- Sur quel compte on paie, et à quel nom
La suite de l'achat
Ce qui vient après la réservation.
Recevez les programmes neufs disponibles
Laissez votre contact et la zone qui vous intéresse. Nous n'affichons aucun programme sur cette page : nous vous écrivons quand l'un d'eux correspond.
Ce que l'on demande souvent
Puis-je réserver sans voir de documents ?
Vous ne devriez pas. Demandez d'abord le permis, les plans et la nota simple.
La réservation est-elle remboursée si je change d'avis ?
Cela dépend du contrat. C'est la première chose à lire.
Vous vendez du neuf ?
Publier le modèle de contrat de réservation sur votre site permet à l'acheteur d'arriver avec ses doutes déjà levés.
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