TVA et AJD sur un logement neuf
Deux impôts, un seul type d'achat : la première vente d'un logement par son promoteur.
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La TVA est de 10 %
La livraison d'un logement neuf par son promoteur est taxée au taux réduit de 10 %. Jusqu'à deux places de parking et les caves annexes vendues avec le logement sont aussi à 10 %. Les locaux commerciaux et bureaux sont à 21 %.
La TVA se paie au promoteur, qui la reverse au fisc. Dans un achat sur plan, elle est exigible à chaque somme versée, donc elle figure sur chaque reçu et pas seulement dans l'acte.
L'AJD dépend de la région
L'AJD frappe l'acte notarié lorsque l'opération est soumise à la TVA, et c'est l'acheteur qui le paie. Chaque région fixe son taux. En Comunitat Valenciana, le taux général est de 1,4 % depuis le 1er juin 2026 (loi 5/2025). En Región de Murcia, il est de 1,5 % (loi 3/2025).
Il se calcule sur la valeur de l'acte. Des taux réduits existent pour certains acheteurs et pour la résidence principale, avec des conditions propres à chaque région : confirmez-les avec un conseiller avant d'en tenir aucun pour acquis.
Par exemple, pour calculer l'AJD sur le prix de l'acte : multipliez-le par 0,014 en Comunitat Valenciana ou par 0,015 en Región de Murcia. Le résultat est le montant de l'impôt.
Ce qu'il faut vérifier sur les impôts
Cinq points à avoir par écrit.
- Que le prix du contrat dise si la TVA est incluse
- Que chaque reçu de versement montre la TVA à part
- Qui règle l'AJD et sous quel délai
- Si votre profil donne droit à un taux réduit, et les pièces qui le prouvent
- Ce que représentent ensemble notaire et registre, d'après le devis du notaire
Calculez votre cas
La calculette applique ces taux à votre prix.
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Ce que l'on demande souvent
La TVA se paie-t-elle à l'acte ?
Elle se paie au promoteur, et dans un achat sur plan elle est facturée à chaque versement.
Qui paie l'AJD ?
Pour la vente, l'acheteur. L'AJD de l'acte de prêt est payé par la banque depuis 2018.
Et si le logement est dans une autre région ?
Chaque région fixe son taux. Ce guide couvre la Comunitat Valenciana et la Región de Murcia.
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